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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cohen
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Laurence Cohen :Quel est le dispositif proposé s'agissant du produit de la confiscation des biens des proxénètes ?
