Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis très heureuse d'accueillir Jean-Eric Schoettl, président-adjoint de la section de l'Intérieur du Conseil d'État et ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Il est l'une des personnes les mieux qualifiées pour nous présenter un panorama précis de ce que le droit positif permet en matière de pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.
Je remercie de leur présence les membres de la commission des Lois qui se sont joints à nous pour cette audition, en particulier Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission, et René Vandierendonck, qui sera son rapporteur pour le projet de loi qui va bientôt nous être transmis.
