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Intervention de Jean-Eric Schoettl
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État :
La subsidiarité, tant dans l'ordre européen que dans l'ordre national, est un principe juridique sous-utilisé. Il existe, dans notre bloc de constitutionnalité, des notions en sommeil.
