Intervention de André Reichardt

Je suis sénateur alsacien. À ce titre j'évoquerai l'échec du référendum proposant la création d'une collectivité territoriale unique. Je faisais partie de ceux qui souhaitaient que cette collectivité dispose d'un pouvoir réglementaire particulier. À l'époque, nous avions rencontré les élus corses pour réfléchir à la création en alsace d'un pouvoir réglementaire accru. En prenant comme base l'existence du droit local alsacien et mosellan. Est-ce que vous pouvez nous illustrer ces notions de droits locaux ? Qu'en serait-il dans le cadre de la fusion Alsace-Lorraine, puisque la Lorraine inclut la Moselle et son droit particulier ? La possibilité de ce droit spécifique des mosellans serait-elle maintenue ? Je pense que cela deviendra un vrai sujet, et c'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles la présidente vous a sollicité. Pourriez-vous expliciter ce qui est envisageable à partir de ces exemples ?