Intervention de René Vandierendonck

Nous n'avons pas parlé de la subsidiarité. En ce qui concerne la réforme en cours, le département a des compétences sociales, il participe d'une solidarité territoriale évidente. En même temps, le gouvernement souhaite favoriser, au nom de cette solidarité territoriale, l'armature progressive, égalitaire des intercommunalités. La dernière mouture semble indique un seuil de population fixé à 20 000 personnes. Le texte prévoit également qu'à chaque fois qu'une intercommunalité demande l'obtention de compétences dites de solidarité territoriale pour pouvoir les exercer seule, elle bénéficie d'un droit préférentiel de se voir répondre oui. Or les intercommunalités ne forment pas un tout homogène : il existe une dizaine de catégories juridiques différentes, et certaines d'entre elles sont loin d'être capables de voler demain de leurs propres ailes. On aura plus que jamais besoin d'un département, qui doit avoir un nouveau rôle : participer sur la longue durée à la montée en régime dans une logique d'égalité des territoires des différentes intercommunalités.