Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Dans les dernières déclarations, il est prévu de garder le scrutin actuel. Le Président de la République est par ailleurs favorable à une extinction des départements, mais cela ne sera possible que par une révision constitutionnelle. À partir de ce moment, le débat va porter sur la question « comment parvenir à un traitement différencié du territoire ». Selon moi, cela passe principalement par les délégations de compétences plutôt que par des transferts.

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