Intervention de René Vandierendonck

S'agissant de la possible suppression de la clause de compétence générale, qu'est-ce que cela signifie pragmatiquement, alors que beaucoup de compétences demeurent partagées, comme celles relatives au sport, à la culture ou au tourisme...

Certains pensent que les départements ne devraient plus avoir de compétence économique, celle-ci devant être attribuée aux régions, de manière sinon exclusive à tout le moins obligatoire. La compétence économique des régions pourra difficilement être exclusive, compte tenu du rôle dévolu en la matière aux métropoles et aux intercommunalités. La nécessité de mettre en place un chef de file apparaîtra alors.

Nous avons déjà débattu, au Sénat, d'une décision du Conseil constitutionnel précisant que le chef de file, eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ne pouvait pas « déterminer » des priorités. Quelle possibilité d'action lui reste-il alors ? Il ne peut que prendre l'initiative d'un débat et espérer pouvoir le conduire à son terme, afin d'exercer une influence sur les orientations retenues. La création des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) permet, je l'espère, de faire évoluer cette situation. S'il ne doit pas déterminer des priorités, le chef de file doit a minima pouvoir demander aux CTAP de statuer sur la mise en oeuvre de la compétence dont il a en charge de réaliser la coordination : en somme, il doit être l'initiateur du débat organisationnel. Cette possibilité, bien qu'elle n'aille pas aussi loin que certains pourraient le souhaiter, constitue cependant une solution médiane.