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Intervention de André Reichardt
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
André Reichardt :Nous sommes là au coeur du problème, car au moment où nous parlons des grandes régions, ce qui est important, indépendamment du périmètre, c'est les compétences et leur mise en oeuvre. Il s'agit bien du débat relatif au pouvoir réglementaire. Or j'ai cru comprendre que le texte relatif aux compétences ne serait inscrit à l'ordre du jour qu'à l'automne ?
