Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je vous rappelle que les ministres, Marylise Lebranchu et André Vallini, que nous avons auditionnés, avaient accepté le principe de revenir travailler thème par thème sur ces sujets. Pour cela il fallait évidemment que nous ayons des textes concrets. C'est chose faite et nous pourrons donc anticiper. Vous avez d'ailleurs raison de préciser que la question de la délimitation géographique des régions n'est qu'un aspect du sujet qui donne d'ailleurs lieu, nous le voyons aujourd'hui, à des réactions culturelles fortes liées à nos territoires respectifs. Mais, derrière, les vrais enjeux sont bien ceux des compétences et des moyens qui seront donnés aux régions.

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