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Intervention de Jean-Eric Schoettl
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État :
Effectivement, la carte territoriale n'a pas de sens sans les compétences. Et même les questions relatives aux modes de scrutin sont liées aux compétences. Il serait préférable, en effet, que les électeurs aient une vision claire de la répartition des compétences lorsqu'ils se détermineront pour les élections départementales et pour les élections régionales. Cela est certes logiquement et juridiquement lié, mais nous avons besoin d'un véhicule législatif rapide, même si effectivement il y en aura un qui sera plus long et plus dense. Pour autant, il serait souhaitable que le convoi n'arrive pas en gare trop tard après le premier.
