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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bernard Cazeneuve, ministre :
Les polices municipales bénéficient de l’attachement que nos concitoyens témoignent à l’échelon local et à l’institution municipale.
Par ailleurs, les policiers municipaux ne sont pas compétents sur un territoire, mais peuvent l’être sur le ressort d’une ou plusieurs communes.
J’ajoute – et vous savez combien mes anciennes fonctions me rendent sensible à cette question – que ce changement d’appellation n’est pas neutre financièrement. Dans le contexte actuel, c’est loin d’être anodin.
