Intervention de Bernard Cazeneuve

D’après mes premières estimations, le coût de ce changement d’appellation serait de plus de 15 millions d’euros. Ce paramètre a d’ailleurs suscité des réserves, y compris de la part de l’Association des maires de France.

À l’inverse, il peut se révéler intéressant d’accompagner le mouvement progressif et, à terme, incontournable vers une mutualisation intercommunale plus affirmée. Je peux le comprendre et, pour les mêmes raisons budgétaires, ce peut être souhaitable.

De telles mutualisations, tout en s’opérant dans le respect des pouvoirs de police du maire, peuvent permettre d’incontestables économies d’échelle et de structure. Elles garantissent également une action de la police municipale mieux adaptée aux variations dans l’espace et dans le temps des besoins de présence et d’intervention.

Là où les polices municipales interviennent sur un périmètre plus large, ne faut-il pas permettre, sans forcément imposer de changement à l’échelon national, que leur appellation fasse également référence à leur territoire d’exercice, c'est-à-dire au « territoire de l’intercommunalité » ? Cette idée me paraît de nature à répondre à vos préoccupations sans pour autant entraîner les effets collatéraux que je redoute et qui motivent ma réticence.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que, en tant qu’élus, vous êtes confrontés à la violence de plus en plus prégnante au sein de la société et particulièrement sensibles à l’exigence accrue de sécurité exprimée par nos concitoyens. Je me réjouis donc de l’examen, aujourd’hui, d’un texte qui valorise des professions exposées, qui exercent avec talent et abnégation des fonctions de prévention, de présence dissuasive, de médiation, mais également, lorsque c’est nécessaire, de contrôle et de répression. Je ne doute pas du sort que vous réserverez à ce texte équilibré, complet, mûri et concerté, qui aura, j’en suis certain, un avenir au-delà de cet hémicycle.

Je remercie une nouvelle fois les sénateurs et sénatrices qui se sont impliqués dans l’élaboration de ce texte et forme le vœu que le débat qui s’engage soit aussi riche que le travail de préparation qui l’a permis. §