Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je ne relève que pour l’anecdote – et pourtant… – que, en changeant ce nom, le législateur créerait une nouvelle norme, laquelle viendrait s’ajouter aux 400 000 normes dont on voudrait réduire le nombre et le coût. Ce coût s’élève en effet à 1, 2 milliard d'euros par an. Si j’ai bien compris, l’objectif serait de le réduire de 15 millions d'euros.

Par ailleurs, je ne peux me résoudre à accepter la nouvelle énumération des pouvoirs du maire. La police territoriale aura désormais pour objet « la tranquillité », « la prévention et la surveillance du bon ordre ». Fort heureusement, la notion de « moralité », dont la portée eût mérité d’abondants commentaires, et celle de « commodité » de la circulation sont supprimées. La compétence des maires en matière de police municipale est chose trop sérieuse pour que l’on puisse se dispenser d’une réflexion approfondie avant toute tentative de réécriture.

Enfin, je soutiendrai l’amendement de suppression de l’article 18, qui interdit la coexistence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et d’un conseil intercommunal de même nature, mais élargi. J’observe que l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure n’ouvrait qu’une possibilité, et non une obligation, et que c’était là le moyen de mieux répondre, par une solution adaptée, aux problèmes rencontrés sur le terrain.

Madame la rapporteur, monsieur le ministre, je souhaite vivement, comme mes collègues, notamment ceux du RDSE, que l’on trouve des modes de fonctionnement harmonieux et harmonisés dans tous les domaines de l’action publique susceptibles de servir nos concitoyens. Améliorer le fonctionnement et l’organisation des polices municipales est une ambition à laquelle j’adhère, même si je pense que l’on aurait pu aller plus loin, par exemple en matière d’accès à des fichiers réglementaires ou de mutualisation.

Une telle amélioration a un prix, à savoir l’adoption des amendements déposés par le groupe du RDSE. Notre vote en dépendra. §