Intervention de Philippe Kaltenbach

Je ne pense pas qu’une telle procédure soit source de lourdeurs, de dysfonctionnements ou d’ambiguïtés. Lorsque des acteurs travaillent ensemble, font de la coproduction en matière de sécurité – à cet égard, j’adhère au slogan : « la sécurité, c’est l’affaire de tous ! » –, ils peuvent tous signer un document commun, telles les conventions de coordination. Il faut donner toute sa force à un tel partenariat, indispensable pour faire reculer l’insécurité et rassurer nos concitoyens. Il faut véritablement mobiliser toutes les forces, à savoir la police, la gendarmerie, mais également la justice et les collectivités locales. La signature des conventions sera, je pense, extrêmement positive.

En matière de fichiers, le groupe socialiste soutient totalement les amendements déposés par Mme la rapporteur au nom de la commission des lois. Il faut que les polices municipales aient accès aux fichiers.

Pour revenir aux conventions, j’ai moi-même proposé des amendements tendant à prévoir que le maire, qui en est le signataire, ne soit pas le seul informé, car j’estime que le conseil municipal doit avoir connaissance des dispositions qu’elles contiennent. Il est vrai que lorsqu’on parle sécurité, on pense en premier lieu au maire, mais, à mon sens, il n’est pas inutile qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les conventions. Cela permettra l’information et du conseil et, de fait, de l’ensemble des citoyens. On pourrait même imaginer que des inflexions à la convention puissent être apportées afin de tenir compte des propositions formulées par les conseillers municipaux.

C’est en associant le plus grand nombre d’acteurs que l’on parviendra à un consensus le plus large possible en matière de sécurité et, partant, que l’on pourra mobiliser toutes les énergies.

Je me félicite enfin que ce texte reconnaisse le travail effectué par les ASVP et qu’un accès à une formation obligatoire leur soit ouvert, mais également que soit clarifiée la nature des activités des assistants temporaires de police municipale, celle-ci ayant connu des évolutions ces dernières années. Cette proposition de loi vient à point nommé pour rappeler les règles et bien encadrer l’exercice des missions de ces agents.

Pour conclure, je tiens à saluer l’excellent travail des deux auteurs de la proposition de loi, qui ont œuvré de manière consensuelle, au-delà des clivages politiques. Je rends également hommage au travail de Mme la rapporteur, qui a permis d’enrichir encore la proposition de loi.

Mes chers collègues, sur ces questions de sécurité, n’ayons pas une vision politique ou idéologique.