Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention en félicitant, certes un peu tardivement, nos deux collègues, François Pillet et René Vandierendonck, dont le rapport d’information sur la police municipale a fait l’objet d’un consensus aussi rare que remarqué.

La commission des lois avait anticipé la mutation d’un paysage pouvant devenir difficile à déchiffrer pour nos concitoyens.

Pour réussir l’adaptation au pays réel, les auteurs du rapport ont établi des constats et traité courageusement les problèmes soulevés en proposant une série de réponses pragmatiques et de bon sens. Ce remarquable travail de réflexion a cheminé, de septembre 2012 à aujourd’hui, pour aboutir, in fine, à la proposition de loi dont nos deux collègues sont les coauteurs.

Dans un premier temps, je rappellerai l’intérêt des grandes orientations initiales, avant d’aborder la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise. Pour finir, je vous proposerai, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de ce texte, qui fait largement consensus, quelques pistes supplémentaires pour tenter d’améliorer la situation actuelle.

Dans leur rapport, nos collègues définissaient six axes principaux, déclinés en vingt-cinq propositions très concrètes.

Monsieur le ministre, en tant que maire – vous-même l’avez été –, je suis en phase avec l’essentiel de ce travail. En effet, une première orientation positive suggérait de fusionner dans un seul corps, appelé « police territoriale », les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dans la mesure où ces derniers exercent des compétences très proches de celles de la police municipale. Pour autant, je ne suis pas favorable à l’abandon de l’appellation « police municipale », qui a une résonance forte. En outre, ce changement pourrait s’avérer coûteux par les temps qui courent.

Un autre axe de réflexion a permis de soulever un véritable problème, à savoir la nécessité urgente d’améliorer la coopération entre les polices municipales et les forces nationales dans le cadre de conventions de coordination rénovées. Mieux articuler, mieux coordonner, rendre plus complémentaire sur le terrain, et pas de manière unilatérale, l’action de ces deux forces, qui, aujourd’hui, travaillent trop souvent encore de manière parallèle ou dispersée, constituent un impératif absolu. Vous avez raison, monsieur le ministre, la sécurité est une coproduction !