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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bernard Cazeneuve, ministre :
La Constitution ne nous permet pas d’étendre ce dispositif à tout le territoire. Malgré tout, je tiens à vous rassurer, il n’est pas question de le remettre en cause ni de l’obérer là où il est en œuvre.
Telles sont les remarques que je tenais à formuler au terme de la discussion générale. Je vous remercie pour la qualité de ce débat et de vos interventions, qui sont toutes de nature à nous permettre de conforter l’esprit et la lettre de la proposition de loi.
