Intervention de Bernard Cazeneuve

Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire et dans ma réponse aux différents intervenants, cet amendement est très important pour le Gouvernement.

La proposition de loi ne prévoit pas de formation pour les agents du futur cadre d’emplois unifié aux missions qui leur seront confiées. Préoccupé par cette question, le Gouvernement propose d’introduire un cadre uniforme adapté de formation préalable, qui sera mis en œuvre pour la totalité des agents concernés. Tous les agents du futur cadre d’emplois pourront exercer toutes les missions, mais certaines d’entre elles seront subordonnées à l’accomplissement au préalable d’une formation spécialisée.

Je ne détaillerai pas les dispositions proposées, afin de ne pas prolonger le débat, mais notre objectif est de définir un tronc commun, ainsi qu’une formation spécialisée, et de conserver les attributions des gardes champêtres, en clarifiant leur situation. Ils ne seraient pas soumis à l’obligation de suivre une formation spécialisée pour l’exercice des missions spécifiques figurant au code de l’environnement et au code de procédure pénale, pour ce qui concerne la police rurale. Je pense que cela doit être précisé. Tel est l’objet de cet amendement.