Intervention de Vincent Capo-Canellas

J’ai déjà abordé une partie de la problématique lors de la discussion générale.

Pour ma part, je suggère une solution moins radicale que celle du Gouvernement. J’ai essayé de trouver une formulation permettant de conserver l’équilibre avancé par les auteurs de la proposition de loi. Je propose ainsi de conserver la création de la police territoriale et de donner au conseil municipal la possibilité, sur délibération, de garder la dénomination « police municipale ». La police municipale peut être l’un des éléments de la police territoriale.

Avant d’intervenir brièvement sur le fond, j’indique d’ores et déjà que, à l’instar de ma collègue Anne-Marie Escoffier, j’ai moi aussi déposé, outre le présent amendement, un certain nombre d’amendements de coordination.

En termes d’identité, force est de reconnaître que l’appellation « police municipale » est claire. Elle permet de distinguer police municipale et police nationale.

Pour l’ensemble de nos concitoyens, la municipalité – la ville, la commune – est une notion claire et compréhensible. Il en est de même pour la nation et la police nationale. En revanche, la notion de « territoire » est vague et source de confusion. Il peut y avoir des services territoriaux de l’État.

Pour les agents, la police municipale est un élément de leur identité, de leur histoire. Il n’est donc pas souhaitable de « jouer », si j’ose dire, avec cette notion.

Enfin, les communes qui investissent dans les polices municipales consentent un effort financier considérable. Il est donc normal que cela apparaisse dans l’appellation.

Tels sont les éléments qui m’ont conduit à vous proposer cette solution de consensus consistant à conserver l’initiative des auteurs de la proposition de loi, tout en donnant de la souplesse aux communes, comme le Sénat aime à le faire. Je ne doute pas que la majorité des conseils municipaux qui sont dotés d’une police municipale choisiront de faire usage du droit de maintien de l’existant.