L’article 1er de la proposition de loi renforce les dispositifs prévus à l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
Jusqu’à présent, les ministres qui se sont succédé ont été assez souples sur les couleurs des uniformes des agents de police et sur les sérigraphies des véhicules. Même si l’on ne veut pas engager de dépenses importantes, il faut que l’on puisse clairement faire la distinction entre la police nationale, la gendarmerie nationale et la police municipale.
Monsieur le ministre, madame la rapporteur, regardez ces deux affichettes