Intervention de Virginie Klès

Si vous me le permettez, monsieur le président, je reprendrai les amendements dans l’ordre inverse de celui dans lequel ils ont été présentés.

L’amendement n° 39 de M. Roger est déjà satisfait par le droit en vigueur, qui prévoit que les mesures prises ne doivent entraîner aucune confusion entre les polices municipales et les forces étatiques.

Certes, je reconnais, pour l’avoir vécu, qu’il est parfois un peu difficile actuellement de ne pas confondre les polices au premier coup d’œil. Néanmoins, faisons appliquer le droit en vigueur, qui satisfait votre demande.

En conséquence, la commission vous prie, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission a été sensible à la recherche de souplesse et d’un consensus de M. Capo-Canellas. Néanmoins, elle estime que le dispositif que tendent à prévoir les amendements n° 57 et 58 est trop complexe et qu’il entraînerait un manque de lisibilité si l’appellation de la police devait être différente selon la commune à laquelle elle appartient. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission est également défavorable aux amendements n° 10 rectifié ter et 40, notamment à la nouvelle rédaction que tous deux tendent à proposer pour le premier alinéa de l’article L. 511-1, lequel serait complété par les mots « et, éventuellement de police des campagnes ». Elle considère que les polices territoriales comprennent la police des campagnes et que les pouvoirs de celle-ci ne s’exercent bien évidemment, comme ceux des autres polices, que selon les territoires. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter le mot : « éventuellement ». Au contraire, il faut bien affirmer que les pouvoirs de la police des campagnes font partie de ceux des polices territoriales.

Sur la question de l’appellation de la police, la commission préfère, en l’état actuel des choses, en rester à celle de « police territoriale ». Comme l’a fait remarquer tout à l’heure notre collègue Philippe Kaltenbach, peut-être devrions-nous prendre le temps de poursuivre la réflexion sur ce sujet en profitant pour cela de la navette parlementaire ?

Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur le paragraphe III de l’amendement n° 40 du Gouvernement, qui tend à prévoir la subordination de l’exercice de certaines fonctions à l’accomplissement d’une formation préalable, non pas parce qu’elle y est défavorable sur le fond, mais parce qu’elle aurait souhaité que cette disposition figure à un autre article du code de la sécurité intérieure.

De façon générale, la commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.