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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 1er, amendement 10
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement est d’accord avec la démarche engagée par Mme Escoffier. Toutefois, l’amendement n° 10 rectifié ter ne tire pas toutes les conséquences de la fusion des cadres d’emplois et de l’appellation unifiée qui en découle.
C’est pourquoi, dans un souci de cohérence, le Gouvernement a présenté l’amendement n° 40.
