Intervention de Bernard Cazeneuve

S’il était adopté, l’amendement de Mme Escoffier serait satisfait.

Monsieur Capo-Canellas, considérant que l’appellation « police territoriale » a été adoptée, vous proposez la possibilité de conserver celle de « police municipale ».

Afin de ne pas créer de confusion, et pour assurer l’intelligibilité de l’organisation des forces de police sur le territoire national, le Gouvernement est défavorable à une coexistence des appellations, qui serait source d’ambiguïté, et, par voie de conséquence, aux amendements n° 58 et 57.

L’amendement n° 39 vise à permettre de distinguer les équipements des agents de police municipale de ceux de la police et de la gendarmerie nationales. Deux arrêtés ont été signés au mois de mai dernier et publiés au Journal officiel le 14 mai, l’un est relatif aux tenues des agents de police municipale, l’autre aux caractéristiques de leur carte professionnelle.

Par ailleurs, afin de compléter le dispositif en vigueur, un projet d’arrêté ministériel relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale est en cours de signature.

Comme vous pouvez le constater, nous prenons des dispositions afin de répondre à la préoccupation, au demeurant légitime, que vous avez exprimée, monsieur Roger. Aussi, je vous prie, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir retirer votre amendement.