Intervention de François Pillet

Sous réserve des appréciations et des éléments de contradiction que pourrait apporter mon collègue René Vandierendonck, permettez-moi de revenir sur la question de l’appellation.

René Vandierendonck et moi ne jouons pas sur les mots, pour faire du théâtre législatif. Notre objectif est totalement différent. À la vérité, nous voulons créer de l’unité dans un domaine où il n’y en a plus, en donnant à l’ensemble d’un corps un seul nom : « police territoriale ».

Sans doute, comme l’a souligné Mme la rapporteur, le débat prospérera-t-il à la faveur de la navette. Permettez-moi seulement, mes chers collègues, d’attirer votre attention sur un aspect de la question.

Comment pourrons-nous justifier, lorsque les polices dites « municipales » agiront dans le cadre d’une intercommunalité, qu’il s’agisse d’une agglomération ou d’une métropole, le fait qu’elles conservent leur appellation actuelle, alors qu’elles auront été mutualisées ? En réalité, ces polices deviendront, selon les cas, des polices d’agglomération ou des polices métropolitaines : bref, des polices intercommunales, auxquelles la qualification « municipale » ne pourra plus être appliquée !

J’ajoute que si les polices ne sont pas mutualisées au sein d’une agglomération, cela pose un problème juridique très fâcheux, car le pouvoir de chaque police municipale s’arrête à la limite de sa commune. Ainsi, comment expliquera-t-on que la police municipale de Nice, par exemple, voie sa compétence s’arrêter à la limite des quartiers niçois alors que les personnes qu’elle poursuit ou les nécessités de l’enquête qu’elle diligente l’appellent parfois de l’autre côté de la rue, où elle n’est plus compétente ?

Je pense que, sur cette question, il y a encore matière à réflexion.

Quant à la qualification « territoriale », je ne trouve pas qu’elle soit imprécise. La police territoriale, qu’est-ce que c’est ? C’est la police assurée par des agents territoriaux, qui appartiennent à la fonction publique territoriale. §Dès lors qu’on entend la qualification « territoriale » de cette façon, son emploi me semble parfaitement justifié.

Enfin, je suis tout à fait sensible à l’argument du coût. Toutefois, il ne s’agit pas de changer les uniformes. Du reste, on peut très bien concevoir que les adaptations éventuellement nécessaires puissent avoir lieu progressivement. Les uniformes des agents de police sont de toutes les façons renouvelés tous les trois ou quatre ans.

Au demeurant, à combien d’endroits d’un uniforme la mention de « police municipale » est-elle inscrite ? Elle figure au niveau de l’épaule, sur un petit morceau de tissu qui peut parfaitement être floqué à moindre coût.

Quant aux voitures, on peut très bien attendre qu’elles soient changées, puisque, comme tous les matériels utilisés par les polices municipales, elles font régulièrement l’objet d’un renouvellement.

Mes chers collègues, la démarche que mon collègue René Vandierendonck et moi-même vous proposons a une cohérence intellectuelle ; ce n’est pas uniquement le petit théâtre des mots !