Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste se félicite de la réponse que M. le ministre a apportée à Gilbert Roger. Celui-ci a eu raison de faire remarquer, par son amendement d’appel, que les uniformes et la sérigraphie des véhicules de la police nationale et de la police municipale prêtent souvent à confusion, alors que la loi prévoit qu’aucune équivoque ne doit exister.

Je pense que les différents arrêtés, ceux qui ont déjà été pris et ceux qui le seront, permettront de lever toute ambiguïté, et que tout le monde sera gagnant.

Sur l’appellation, le groupe socialiste, en l’état de nos débats, soutient le maintien dans la proposition de loi du nom de « police territoriale ». Telle est la volonté des deux auteurs du texte, qui se fonde sur une réalité : le développement des intercommunalités et la multiplication à venir des polices gérées par des intercommunalités ou par des métropoles.

Cette question mérite un débat. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent donc le maintien de l’appellation « police territoriale » pour que ce débat ait lieu. Au cours de la navette, nous aurons d’autres occasions de peser les différents arguments et de décider s’il faut changer le nom tout de suite ou prévoir du temps pour que les évolutions se fassent.

À ce stade du débat, je le répète, le groupe socialiste se prononce pour le maintien de l’appellation « police territoriale » dans la proposition de loi.