Intervention de Claude Dilain

Ma préférence va à l’appellation « police territoriale ».

En effet, de nombreux orateurs ont signalé le problème des inégalités territoriales ; M. Kaltenbach a même démontré que la police municipale était réservée aux municipalités riches, et que les autres, même si elles en avaient envie, n’avaient pas les moyens de s’en offrir une, ce qui me semble très grave.

Aussi me paraît-il important de marquer qu’un changement va se produire et qu’il sera désormais possible de mutualiser les moyens. Cette perspective, selon moi, doit impérativement se traduire dans la sémantique.

Pour cette raison, qui s’ajoute aux nombreux arguments qui ont déjà été présentés, je pense qu’il est préférable d’opter pour le nom de « police territoriale ».

En ce qui concerne l’amendement d’appel n° 39, je ne peux qu’approuver le propos de M. Roger : à l’heure actuelle, il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de distinguer la police municipale, future police territoriale, et la police nationale.