Intervention de René Vandierendonck

Il faut que ce texte important fasse l’objet d’une coproduction, dans un climat de concertation complète. Or on voit bien que les esprits ne sont pas mûrs pour abandonner l’appellation « police municipale ».

Néanmoins, ne nous méprenons pas. On fait valoir que l’instauration du nom de « police territoriale » entraînerait un coût supplémentaire de 15 millions d’euros. Cet argument pourrait être de poids si les estimations gouvernementales en matière de réformes ne connaissaient pas des variations saisonnières !En vérité, on aimerait bien que ces estimations soient objectivées – je le dis sans intention d’être désagréable pour qui que ce soit.

M. Dilain est un spécialiste de la politique de la ville. Pour ma part, j’ai été maire de Roubaix, ce qui n’est pas négligeable. L’agglomération dont fait partie Roubaix compte quatre-vingt-cinq communes. Toutes n’ont pas les moyens de s’offrir une police municipale. Monsieur le ministre, vous qui aimez l’optimisation du « temps agents », du « temps élus », du « temps procureurs » et du « temps fonctionnaires du ministère de l’intérieur », imaginez quelles sont les conséquences d’une telle situation en termes de réunions de prévention de ceci ou de coordination de cela !

Est-il déraisonnable, dans un souci d’équité territoriale, de prévoir que, même dans des agglomérations d’une certaine taille, la compétence pourra être mutualisée ? Car tel est le sens de l’appellation actuelle, qui n’est pas « police communale », mais bien « police municipale ». Elle vise le pouvoir de police du maire. Peut-on, oui ou non, conserver le pouvoir de police du maire tout en mutualisant les fonctions supports et un certain nombre de dépenses à une échelle propre à assurer une meilleure équité territoriale ? Mes chers collègues, là réside le débat !