Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 1er

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Pas une seule seconde je ne mets en cause les intentions de quiconque, et certainement pas celles du Gouvernement, sans la participation duquel nous n’aurions jamais pu accomplir ce travail. Je pense que, en l’état actuel des choses, il est utile de laisser le débat mûrir. C’est pourquoi, conjointement et solidairement avec M. Pillet, j’invite le Sénat à maintenir en première lecture l’appellation « police territoriale ». Ainsi le débat pourra suivre son cours !

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