Intervention de Vincent Capo-Canellas

Au demeurant, le débat, selon moi, n’est pas financier. Je pense qu’on peut bâtir la police intercommunale sans déconstruire la police communale.

Alors que, actuellement, comme moi-même et mes collègues de la municipalité le faisons modestement, des élus consentent les efforts nécessaires pour recruter des policiers et les former, avec tout ce que cela suppose d’embêtements – une police municipale, c’est efficace, mais il faut bien avouer que ce n’est pas simple à gérer ! –, on va leur dire que la police ne sera plus communale. Où sera l’avancée ?

L’avancée, c’est de créer une police intercommunale sans déconstruire la police municipale, donc communale !

En outre, je pense que l’appellation de « police territoriale » est un facteur de trouble, car on ne saura pas qui est le chef d’une police ainsi nommée. L’autorité administrative, dans les faits, sera soit la ville, soit l’intercommunalité. Où sera l’avancée ? Qui comprendra quoi ? En définitive, on va créer une police dont le responsable, en tout cas sur le plan administratif, ne sera plus identifié !

En ce qui concerne les limites communales, la règle d’intervention actuelle – je parle sous le contrôle de M. le ministre, qui connaît le sujet mieux que moi – me paraît claire : lorsque des policiers municipaux interviennent dans le feu de l’action – en faisant du « saute-dessus », comme l’on dit familièrement –, ils demandent au commissariat s’ils doivent s’arrêter à la limite de la commune ; mais si le commissariat leur commande de poursuivre leur action, ils le font. Ce principe ne soulève aucun problème.

Ma commune, Le Bourget, est limitrophe de Drancy. Mme Assassi, qui est ma voisine, sait bien comment les choses se passent : il arrive que des policiers drancéens viennent chez moi parce que leur commissariat le leur a demandé. Inversement, quand certains de mes policiers vont à Drancy, c’est qu’ils y ont été autorisés. Je pense donc que la question des limites de communes ne fait pas débat. C’est un autre sujet. Le droit actuel est clair sur ce point.

Que le débat prospère, je le veux bien ; mais ne déconstruisons pas l’existant si nous ne sommes pas certains de ce que nous allons faire. Commençons d’abord par débattre. Nous verrons ensuite comment faire évoluer les choses.