Intervention de Louis Nègre

J’apprécie le fait que nous puissions avoir un débat, qui plus est ouvert. On ne nous impose rien, une discussion est possible.

De fait, un problème se pose. Vous voyez bien, mes chers collègues, le temps que nous perdons à débattre de deux appellations : « police municipale » et « police territoriale ». Messieurs les coauteurs de la proposition de loi, vous avez été obligés d’y consacrer treize des vingt-trois articles de votre texte !

En homme pragmatique, de terrain, j’ai mis la proposition de loi entre les mains d’un certain nombre de collègues. Après l’avoir lue, ils m’ont dit : tout ça pour ça !

Finalement, combien y aura-t-il de polices intercommunales demain matin ? §Les polices municipales, en revanche, on les connaît bien, et elles existeront encore pendant quelque temps.

Au sein du groupe UMP, nous avons débattu de ces questions – j’entends bien, madame Troendlé, que la situation dans votre secteur vous inspire une position différente.

Reste qu’il faut considérer l’argument financier, car le changement d’appellation représentera un impôt supplémentaire ! Par ailleurs, j’observe que, pour l’instant, aucune des quarante-neuf communes de la seule métropole qui existe à ce jour n’a demandé la création d’une police intercommunale.

Que l’on veuille devancer le mouvement, être plus royaliste que le roi, pourquoi pas, si cela n’a aucune incidence ? Seulement, la police municipale est aujourd’hui inscrite dans les gènes locaux.