Intervention de Louis Nègre

… et respectons ce qui se passe dans la réalité des mentalités !

La police, à l’échelle municipale, est aujourd’hui clairement identifiée ; elle ne l’est pas à l’échelle d’un territoire, car un territoire aujourd’hui n’a pas de chair ! §Certes, un territoire, c’est une commune, un département, une intercommunalité, mais nous aurons du mal à l’expliquer.

En plus, nous venons d’apprendre qu’on allait changer les territoires, faire disparaître les départements et agrandir les régions. Cette situation provoque un flou artistique dans le contexte duquel je ne suis pas persuadé de l’opportunité de créer une « police territoriale ».

Chers collègues, si vous tenez véritablement à changer les choses, je ne dis pas non – pour l’instant, je ne suis pas convaincu –, mais je défendrai un amendement que j’ai déposé.

Par analogie avec la police nationale, qu’on connaît et qui est entrée dans les mœurs, j’aurais préféré, si vous tenez absolument à changer de terminologie, l’appellation « police locale », qui fait immédiatement référence, dans l’esprit de nos concitoyens, à la commune et à l’intercommunalité.

Je terminerai sur le fameux droit de suite. Une police intercommunale pourra se rendre dans une commune voisine, tandis que la police municipale doit se contenter aujourd'hui d’appeler au téléphone le commissariat situé hors de son territoire pour lui demander d’agir.

La police nationale franchit allégrement les frontières communales, sans demander quoi que ce soit. C’est d’ailleurs l’une de ses différences essentielles avec la police municipale. Si la police territoriale possède, demain, les mêmes compétences que la police d’État, la situation risque d’être assez confuse.