Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je dois dire que j’éprouve un certain plaisir à suivre ces discussions, car je pense que nous sommes en fait tous d’accord sur le fond, même si des différences subsistent sans doute sur la forme. Je pense donc que nous pourrions considérablement abréger nos débats sur ce point.

Je tiens à saluer les interventions de René Vandierendonck et de François Pillet, qui me paraissent aller dans le bon sens. Pourtant, je ne me rallierai pas à leur position. À les entendre, la nouvelle appellation proposée ne change rien. Dans ce cas, ne changeons rien ! Continuons, dans l’attente d’une plus ample réflexion, à parler de police municipale, laquelle relève, comme chacun le sait, de la compétence du maire, à la différence de la police territoriale.

Cher François Pillet, juridiquement, le mot « territorial » n’a absolument pas le même sens dans les expressions « fonction publique territoriale » et « police territoriale ». Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à l’une des trois collectivités – la région, le département ou la commune –, lesquelles sont dirigées par un élu responsable, ce qui n’est pas le cas pour la police territoriale, du moins pas encore.

Compte tenu du fait qu’on ne sait pas aujourd’hui, comme je l’ai déjà dit, et comme vient de le dire à son tour Louis Nègre, ce que seront les régions demain, ni même si les départements vont disparaître ou non, il serait sans doute sage et prudent d’attendre un peu, comme sait le faire le Sénat.