Intervention de Éliane Assassi

Pour ne pas la nommer...

Les raisons de procéder à un changement d’appellation demeurent trop floues. La seule question qui vaille, c’est celle qu’a posée Mme Escoffier : à qui seront transférés les pouvoirs de police du maire lorsque les polices municipales seront appelées « polices territoriales », sachant en outre que nous sommes à la veille d’examiner des textes dont nous ne connaissons pour l’instant ni les tenants ni les aboutissants et qui modifieront les collectivités territoriales ?

Pour ma part, je me méfie et je suis plutôt partisane de conserver l’appellation « police municipale ».