Intervention de Virginie Klès

Je ne souhaite pas prolonger inutilement le débat, je veux simplement répondre à la question de Mme Escoffier : pourquoi changer de nom ?

Il faut en changer parce que nous sommes en train d’écrire la loi. Non seulement nous définissons les futures polices municipales ou territoriales, mais nous y intégrons les gardes champêtres, qui craignent de voir certaines de leurs missions et de leurs spécificités disparaître.

Monsieur Nègre, vous l’avez dit, pas moins de treize articles portent sur le changement d’appellation, ainsi que de nombreux amendements. La loi est si complexe que nous devons être attentifs aux changements que nous y apportons. En tant que scientifique, je propose donc de mettre un marqueur sur l’objet nouveau que nous sommes en train de créer, à savoir la police territoriale, afin de pouvoir le retrouver dans tous les textes et d’être sûrs de ne rien oublier.

Les gardes champêtres sont tantôt désignés comme des agents de police judiciaire adjoints, tantôt comme des gardes champêtres, tantôt comme des agents de la police municipale. Pour les policiers municipaux, c’est un peu la même chose ! Si on les appelle tous de la même façon d’un bout à l’autre du texte, on pourra s’assurer qu’on n’a rien oublié. Eux-mêmes seront en mesure de vérifier qu’aucune de leurs missions n’a été oubliée.

Au demeurant, je ne doute pas que l’Assemblée nationale se saisira de l’ensemble des arguments de fond exposés ici pour décider s’il faut conserver l’appellation « police territoriale » ou non.

Pour ma part, je suggère de la conserver comme un marqueur dans le texte, afin de ne rien oublier concernant les compétences des uns et des autres. Gardons à l’esprit que nous sommes en train de créer une nouvelle police !