Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Virginie Klès, rapporteur :Certes, ce souhait est très largement partagé ici, mon cher collègue, mais la disposition que vous proposez relève du domaine réglementaire. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
