Intervention de Louis Nègre

Monsieur le ministre, j’entends bien votre premier argument, que m’a également opposé Mme la rapporteur. C’est bien pour cette raison que je m’adressais à vous : le pouvoir réglementaire, jusqu’à preuve du contraire, appartient non pas au Parlement, mais au Gouvernement. Par conséquent, cet argument tombe.

En revanche, je ne partage pas votre second argument selon lequel il est plus délicat de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire dans le cas de contraventions de cinquième classe. Permettez-moi de vous dire que quand il existe une volonté politique de faire avancer les choses, monsieur le ministre, on y arrive !

Je veux bien admettre qu’il puisse exister quelques cas d’espèce dans lesquels cette procédure poserait problème, mais alors travaillons concrètement pour faire avancer les choses. Tout ce que je demande, c’est qu’on saisisse la main que je tends.