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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 3
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le texte prévoit d’intégrer dans un cadre d’emplois unique les agents de police municipale et les gardes champêtres. Par conséquent, le titre II du livre V du code de la sécurité intérieure regroupant les dispositions relatives aux gardes champêtres n’a plus lieu d’être.
