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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 3, amendement 2
Virginie Klès, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur cet amendement d’autant plus que nous examinerons tout à l’heure l’amendement n° 2 rectifié de notre collègue Catherine Troendlé visant à aménager les dispositions transitoires pour ce retour au droit commun.
