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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article additionnel après l'article 3
Bernard Cazeneuve, ministre :
Pardonnez-moi d’être quelque peu répétitif, mais le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car il entend maintenir l’appellation « police municipale » afin de ne pas créer de confusion et pour garantir l’intelligibilité de l’organisation des forces de police sur le territoire national.
