Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’ai retiré nombre des amendements déposés par mon groupe sur les articles précédents, mais je tiens à défendre celui-ci.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement porte sur la nouvelle formulation des pouvoirs du maire. Au fil de la compilation des différents textes, les pouvoirs du maire se sont accrus et se sont complexifiés, à tel point qu’on ne sait plus très bien où l’on en est. Nous avons donc souhaité en revenir au texte initial.

J’ai bien compris le point de vue défendu par Mme la rapporteur et par nos excellents collègues, qui ont insisté sur la « tranquillité », sur la « prévention » et sur la « surveillance du bon ordre ». Toutefois, je pense que la sobriété de la formulation initiale permettait de réunir en quelques lignes l’ensemble des pouvoirs du maire, y compris ceux qui ont été ajoutés par la suite. C’est la raison pour laquelle mon groupe souhaite qu’on ne modifie pas le texte initial de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.