Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement partage l’avis de Mme Escoffier.

En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales a fait la preuve qu’il définissait bien, du fait du champ qu’il couvre, l’étendue des pouvoirs de police générale du maire.

Une nouvelle rédaction de cet article pourrait entraîner des incertitudes juridiques qui, lorsqu’elles apparaîtront, nuiront à l’efficacité de l’action des maires. Face à des sujets aussi sensibles, qui peuvent avoir des conséquences sérieuses sur les territoires, on ne peut pas ne pas se préoccuper de la question de savoir si la modification à laquelle on procède introduit une plus grande sécurité juridique ou non.

Mme Escoffier propose de revenir à un texte déjà éprouvé, qui a fait la preuve de sa souplesse, de son efficacité et qui couvre l’ensemble des sujets sur lesquels un maire peut être amené à intervenir. Pour éviter toute incertitude juridique, je propose donc d’en revenir à la rédaction initiale en adoptant l’amendement défendu par Mme Escoffier.