Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis, amendement 72

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-72.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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