Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum, fixé à trois mois, pour la délivrance de l’agrément afin que les collectivités ne soient plus confrontées à une situation qu’elles ne connaissent que trop. Après la mutation d'un agent, il leur arrive parfois de devoir attendre de longs mois la délivrance de l’agrément. Du coup, elles se retrouvent avec un agent qui, bien qu’il ait l’uniforme et qu’il ait bénéficié d’un agrément dans son poste antérieur, n’a pas l’efficacité que l’on pourrait attendre de lui, car il ne peut pas être armé et être placé dans des situations actives.

Le délai proposé me semble suffisant pour permettre aux services préfectoraux de mener les enquêtes si besoin est. À cet égard, il serait sans doute souhaitable, par voie de circulaire, de motiver les préfets, si j’ose dire, ou du moins de simplifier les procédures afin de permettre que les enquêtes administratives ne soient pas systématiquement recommencées à zéro lorsqu’elles sont récentes et que les agents ne posaient pas de difficultés dans leur poste antérieur.

Une telle situation est un peu compliquée pour l’agent ayant été muté : alors qu’il prend ses nouvelles fonctions, il n’est finalement qu’un citoyen lambda, doté d’un uniforme, car il n’a aucun agrément.