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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14
Virginie Klès, rapporteur :Si ! L’agrément et l’assermentation restent valables tant que l’agent continue d’exercer des fonctions d’agent de police municipale. Aujourd’hui, une mutation n’entraîne donc pas de retrait de l’agrément ou de l’assermentation.
