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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14
Bernard Cazeneuve, ministre :
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je voudrais tout d’abord clarifier les termes du débat, car j’ai l’impression que l’on confond deux procédures dont les objets sont tout à fait différents
