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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14, amendement 42
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je n’ai rien à ajouter aux excellents propos de Mme la rapporteur. Je voudrais juste souligner que l’objet de l’amendement n° 42, en particulier son premier paragraphe, est strictement incompréhensible. Je vous demanderai donc, monsieur le ministre, de bien vouloir le rectifier, pour que les historiens du futur y comprennent quelque chose.
