Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je partage entièrement l’analyse qu’a exposée M. le ministre tout à l’heure. Je souhaite simplement que, après que la collectivité a décidé du recrutement, ce qui relève de son libre arbitre, le fonctionnaire concerné puisse rapidement obtenir l’agrément.

Nous sommes deux élus de Seine-Saint-Denis à avoir réagi lorsque Mme la rapporteur a affirmé que l’agrément était automatiquement conservé : Gilbert Roger, qui a été maire de Bondy, et moi-même, maire du Bourget. Or, lorsque je veux recruter un policier municipal qui exerçait dans un autre département, il est demandé qu’il obtienne un nouvel agrément préfectoral, faute de quoi, c’est un policier municipal mais qui n’en a pas les attributions…

Par conséquent, deux étapes doivent être différenciées : le recrutement par le maire et l’attente de l’agrément préfectoral. Je partage votre point de vue, monsieur le ministre, il faut bien clarifier la question de l’agrément qui est délivré après le recrutement. Dans notre département, nous devons attendre cet agrément – accord du préfet et du procureur de la République –, ce parfois très longtemps, avant de pouvoir entamer d’autres démarches, telle la demande d’autorisation de port d’arme.