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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14
Virginie Klès, rapporteur :Mme Virginie Klès, rapporteur. Je le réitère, c’est bien l’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que l’agrément reste valable à partir du moment où il a été donné une fois, sauf circonstances particulières évidemment.
