Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 15

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Vous nous l’aviez dit en préambule, mon cher collègue, vous avez déposé de nombreux amendements d’appel qui relèvent du cadre réglementaire. C’est le cas de celui-ci. Par conséquent, la commission, même si elle partage vos préoccupations, a émis un avis défavorable, d’autant que le CNFPT s’est déjà engagé dans une uniformisation.

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