Intervention de Virginie Klès

Tout d’abord, le pouvoir de police en matière de transports existe bel et bien. En cas de transfert de la compétence des transports, il paraît naturel que soit transféré aussi l’ensemble des attributions permettant d’exercer correctement cette compétence, comme cela a par ailleurs été le cas, je le crois, pour l’assainissement.

Quant au délai de six mois reconductible pour le président d’un EPCI, il nous semble que ce serait une mesure de bon sens pour l’ensemble des collectivités. Les EPCI ne se réunissent pas tous les mois ou tous les mois et demi en assemblée communautaire, contrairement aux communes. Dans les territoires ruraux, notamment, où les sujets en cause sont assez complexes à appréhender, il est parfois difficile pour les maires des communes concernées de s’opposer rapidement à un transfert des pouvoirs de police spéciale, et ils peuvent se prononcer assez tardivement. Or, en période estivale, les délais qui resteront à courir pour que le président de l’EPCI puisse réagir à l’opposition de maires à un transfert et pour que puisse être exercé un pouvoir de police cohérent sur un territoire cohérent risquent d’être très brefs. En tout état de cause, les maires n’ayant que six mois pour se prononcer contre un transfert des pouvoirs de police spéciale, un transfert total des pouvoirs de police spéciale ne serait retardé que de six mois au maximum.

Par conséquent, la commission a estimé que cette mesure allait plutôt dans le bon sens, car elle permettrait aux communes et aux communautés de communes de réfléchir suffisamment en vue d’accepter ou non un transfert des pouvoirs de police spéciale.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.