Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 18

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Même si je crois vraiment à la nécessaire cohérence entre les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et ceux qui existent à l’échelon intercommunal, une telle cohérence n’impose pas pour autant que l’on supprime le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et ce pour une raison toute simple : c’est souvent au plan local que l’on connaît mieux qu’ailleurs la situation. Au sein des grandes agglomérations mais aussi des plus petites, il est essentiel que ce conseil puisse travailler avec le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Un orateur a indiqué précédemment que la barque allait être surchargée et que les différentes instances allaient se superposer.

Toutefois, rien n’empêche de rendre les calendriers compatibles les uns avec les autres ! C’est ce qui se fait dans d’autres domaines.

Surtout, je le répète, il s’agit d’une possibilité et en rien d’une obligation. On peut toujours concevoir que la collectivité choisisse de ne pas réunir ce conseil local de sécurité pour s’en remettre au conseil intercommunal. À l’inverse, lorsque la situation l’exige, et lorsque cela semble cohérent pour l’ensemble des interlocuteurs, elle pourra maintenir les anciennes dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion